Mentions Légales

AFM | Mentions légales à Vaud

Consultez les mentions légales d'AFM, votre expert en énergie renouvelable dans le canton de Vaud, spécialisé en pompe à chaleur.

Bienvenue sur la page des mentions légales de notre site. Nous avons conçu cette section pour vous informer des conditions d’utilisation du site https://afm-energie-vaud.ch, ainsi que des informations relatives à la propriété, la responsabilité et les droits applicables. Lorsque vous accédez à notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes mentions légales. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1 - Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi du site internet https://afm-photovoltaique-vaud.ch/ :

Propriétaire du site : AFM ENERGIEVAUD SA

Contact : info@afm-energie.ch |021 903 61 84 Adresse : Route de Genolier 15 – 1266 Duillier

Identification de l’entreprise : AFM ENERGIE VAUD SA
Capital social : CHF 100’000
SIREN : CH-550-1247967-3
RCS ou RM : Registre du commerce
Adresse postale : Route de Genolier 15 – 1266 Duillier

Directeur de la publication : Lucie Laval
Contact : lucie@afm-energie.ch

Hébergeur : Hostinger, Larnaca, Chypre, 61 Rue Lordou Vironos, 6023 

Délégué à la protection des données : Lucie Laval Contact : lucie@afm-energie.ch

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, relèvent des droits de propriété intellectuelle d’AFM ENERGIE VAUD SA.

Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, modifier, publier ou adapter, en tout ou partie, le site sans obtenir notre autorisation écrite préalable.

De plus, nous considérerons toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

AFM ENERGIE VAUD SA ne pourra pas être responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur causera au matériel lors de l’accès au site https://afm-energie-vaud.ch/.

Nous déclinons également toute responsabilité concernant l’utilisation des informations et contenus que vous trouverez sur le site.

Nous sécurisons le site autant que possible. Cependant, nous ne serons pas responsables si des données indésirables sont installées sans notre consentement.

Nous mettons des espaces interactifs à votre disposition, tels que les contacts ou les commentaires. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Si l’utilisateur publie un message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, nous pourrions engager des actions légales contre lui.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression des données collectées. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Lucie Laval.lucie@afm-energie.ch

Pour plus de détails sur le traitement de vos données (types de données, finalités, destinataires…), consultez notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://afm-energie-vaud.ch contient des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité pour leur contenu.

Lorsque vous naviguez sur ce site, nous pouvons installer des cookies sur votre appareil. Ces cookies enregistrent des informations liées à votre navigation pour obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Nous enregistrons les cookies pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige concernant l’utilisation du site https://afm-energie-vaud.ch/ sera soumis au droit français. Si la loi le permet, seuls les tribunaux compétents seront autorisés à juger le litige.